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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Atelier Douceur.

- L'entreprise individuelle Atelier Douceur

- Située 40 rue des grands champs, 25260 Etouvans, FRANCE.

- Adresse URL du site : https://www.atelierdouceur.shop/

- Numéro de téléphone : 0695157909

Préambule

Le site Internet Atelier Douceur commercialise les produits suivants : Accessoires pour bébé.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de
sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


 

 

 

Le Vendeur est vendeur d'accessoires pour bébés personnalisés. Il propose également du sur-mesure sur devis. Ses articles sont disponibles à la vente pour les particuliers comme pour les professionnels.

Ils sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.atelierdouceur.shop/

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : Objet

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier Douceur immatriculée 947 646 857 000 13 et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site https://www.atelierdouceur.shop/

 

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Atelier Douceur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Atelier Douceur sur son site internet.

 

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site de Atelier Douceur, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Atelier Douceur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 : Les produits et services

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Accueil de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informera le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : merci de nous contacter via le formulaire de contact présent dans la section contact en bas de page.

ARTICLE 3 : Validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

ARTICLE 4 : Prix

La rubrique Accueil de notre site indique les prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’affranchissement. Les frais d’affranchissement, en fonction du transporteur, apparaissent sur la page Panier, une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client.

 

La société Atelier Douceur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, la société Atelier Douceur informera le Client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que l’entreprise Atelier Douceur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats, ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Aucune escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : Commandes

Il est fortement recommandé au Client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. La société Atelier Douceur ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de la commande.

 

La société Atelier Douceur confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de le commande et le droit de rétractation du client.

 

Les données enregistrées par la société Atelier Douceur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Atelier Douceur dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes internet s’effectue par Paypal, carte bancaire (via Stripe ou Paypal).

ARTICLE 7 : Livraison

La livraison est payante. Les tarifs sont indiqués dans le Panier avant validation de la commande.

Les envois sont effectués par La Poste (lettre suivie), ou Mondial Relay.

 

Les délais de livraison sont à titre indicatif. La société Atelier Douceur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…

 

A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais la société Atelier Douceur par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR. Toutes commandes avisées en bureau de Poste, ou mis à disposition en point relais Mondial Relay, non retirées par le client et retournées à la société Atelier Douceur, ne pourra faire l’objet d’un deuxième envoi à titre gracieux, le client devra s’acquitter des frais de réexpédition, quelque soit le montant de la commande.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à

  • ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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